Bertoncini, Y. & Chopin, T. (2022). « Renforcer le rôle du Parlement français dans les « affaires européennes » », Les Echos, 11 juillet.
La nouvelle donne parlementaire relance la réflexion indispensable sur la revitalisation de la démocratie française et l’organisation politico-institutionnelle en France dans le domaine des affaires européennes, expliquent Yves Bertoncini et Thierry Chopin.
Le deuxième quinquennat d’Emmanuel Macron s’ouvre sur l’absence d’une majorité parlementaire absolue, alors même que l’Assemblée nationale dispose de pouvoirs essentiels en matière législative, mais aussi européenne : transposition des directives européennes de portée législative, ratification des accords commerciaux mixtes conclus par l’Union européenne, des traités modifiant le fonctionnement des institutions européennes et d’adhésion, ou validation de la contribution financière française au budget européen. La nouvelle donne parlementaire relance la réflexion indispensable sur la revitalisation de la démocratie française et l’organisation politico-institutionnelle en France dans le domaine des affaires européennes.
Le président de la République dispose en effet de prérogatives constitutionnelles larges en matière d’action extérieure, y compris européenne, sans être soumis à un contrôle parlementaire important, comme ses homologues du Conseil européen. D’où un paradoxe : le président français est affranchi de tout compte à rendre devant le Parlement français, où il n’a d’ailleurs pas le droit de se rendre sauf à le réunir ponctuellement en Congrès, alors qu’il peut se rendre au Parlement européen. Il paraît difficile de pallier cette incongruité sans modifier la Constitution. […]
